Réglementations pour kayak

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On nous pose souvent de nombreuses questions sur la réglementation pour les kayaks, faisons le point.

1 J’achète un kayak – la réglementation applicable

En France il y a plusieurs réglementations qui entre en vigueur pour encadrer notre activité en mer.
Cette réglementation ce compose de 2 parties distinctes la réglementation Européenne pour les kayaks CE et les divisons de sécurité.

·      La réglementation CE = Relative aux embarcations qui ne sont pas uniquement à propulsion humaine dans leur conception.
LES DIVISIONS SÉCURITÉ PLAISANCE :
·      La DIV 245 = Relative aux embarcations non CE
·      La DIV 240 = Relative aux matériels de sécurité et aux conditions d’utilisation

a) Le kayak est conçu pour être potentiellement équipé d’un moteur ou bien d’une voile – Marquage CE

Dans ce cas c’est la réglementation CE qui rentre en vigueur :

Réglementation CE (directive 2013/53/UE)

Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50 et 24 mètres, tous les navires de plaisance de ce gabarit mis sur le marché, construits depuis le 16 juin 1998, sont soumis aux exigences du marquage « CE ».

Quels sont les bateaux qui doivent être marqués « CE » ?

Cette législation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres et qui ne sont pas uniquement à propulsion humaine (à partir du moment ou dans la conception il est possible d’ajouter une voile ou un moteur), qu’ils soient destinés à une navigation de loisirs et de sport en mer ou en eaux intérieures.
Les bateaux qui sont CE sont nommé navire de plaisance.

A ce jour tous les kayaks HOBIE sont certifiés CE

La certification CE vous apporte la garantie que la conception du kayak réponde aux normes en vigueur. Cela vous apporte aussi l’assurance de la traçabilité technique pendant 10 ans.

Quels documents doivent accompagner le navire ?

Depuis le 16 juin 1998, tout navire doit être marqué ” CE ” et être accompagné de documents spécifiques :
· Une déclaration UE de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français. Les DEC en anglais sont acceptées si elles sont rédigées sur le modèle européen recommandé.
· Un manuel du propriétaire : ce manuel doit être dans la langue du pays ou le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il fournit les informations nécessaires à l’utilisation en toute sécurité du bateau, et attire l’attention sur l’installation, l’entretien et l’utilisation normale du bateau ainsi que sur la prévention et la gestion des risques.

L’identification des navires de plaisance :

Sur le navire doivent figurer :

· La plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom du fabricant, sa raison sociale ou marque déposée, ainsi qu’une adresse de contact, le marquage “CE”, la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes recommandés par le fabricant.

Les kayaks CE doivent disposer d’une plaque de ce type avec les informations mentionné dessus :

Le numéro d’identification du navire (watercraft identification number – numéro WIN – anciennement connu sous numéro HIN puis CIN). Ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque, sur le tableau arrière droit du bateau. Outre la législation, la norme harmonisée EN ISO 10087, dans sa version en vigueur, fixe les dispositions obligatoires sur ce numéro et son apposition.

La réglementation européenne intègre un classement de navire en fonction des conditions de mer.

Le classement des navires marqués ” CE ” :

Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

1.    Catégorie de conception A : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beaufort) et pour des vagues qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l’exclusion des conditions exceptionnelles telles que des tempêtes, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes (ces conditions excluent les forces 10 et suivantes).
2.    Catégorie de conception B : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.
3.    Catégorie de conception C : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à deux mètres compris.
4.    Catégorie de conception D : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d’une hauteur maximale de 0,50 mètres.
Les kayaks Hobie sont dans la catégorie D

b) Le kayak n’est pas conçu pour être équipé d’un moteur ou bien d’une voile

Dans ce cas c’est la réglementation DIV245 qui entre en vigueur

La Division 245 est le référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m

Le champ d’application de la division 245 vise les navires exclus du champ d’application de la directive n° 94/25CE et qui ne sont donc pas astreints au marquage CE. Quelques exemples de navires, véhicules, embarcations de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m exclus du marquage CE :

·      Les navires et VNM de construction amateure,
·      Les navires et VNM sujets à des modifications substantielles quand ils n’étaient pas marqués CE,
·      Les embarcations propulsées par l’énergie humaine*,
·      Les navires à sustentation,
·      Les hydroptères,
·      Les navires à vapeur à combustion externe, fonctionnant au charbon, au coke, au bois, au pétrole ou au gaz
·      Les véhicules amphibies.

*Embarcations propulsées par l’énergie humaine : au sens de la présente division, les embarcations qui ne sont pas des engins de plage, exclues du marquage CE, telles que les kayaks, les canoës, les gondoles, les pédalos, les stands up paddle, les embarcations à rames ou à l’aviron destinées à l’enseignement de la rame ou de l’aviron, doivent répondre au cahier des charges de la division 245.

2 Immatriculer mon kayak

La pêche en kayak a eu un fort essor ces dernières années, et la réglementation qui l’encadre a évolué au cours de ces années.
Les informations qui suivent sont à contrôler avec la date de parution de cet article, nous nous efforçons de le tenir à jour en fonction de l’évolution mais il peut y avoir des décalages.

a) Dans quel cas cela est nécessaire

Toute embarcation propulsée par l’énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d’un abri est dispensée de l’obligation d’immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l’immatriculer.

Au-delàs de 2 milles d’un abri cela devient obligatoire.
Pour les kayaks CE avec un moteur ou une voile : Les navires de plaisance français, les véhicules nautiques à moteur (VNM) et les embarcations d’au moins 2,5 mètres doivent être enregistrés pour naviguer en mer.

b) La démarche à suivre

Le premier enregistrement permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité́.
Il permet d’identifier le navire sans ambiguïté́, notamment pour les secours.
Le numéro d’enregistrement est porté sur le titre de navigation du navire (certificat d’enregistrement).

Pour les professionnels, vendeurs agrées :
Les distributeurs de navires de série peuvent réaliser les enregistrements au profit de leurs premiers clients. Seul un vendeur professionnel agrée peut enregistrer un navire de plaisance lors de sa vente. Ces formalités sont réalisées directement sur ce site par les professionnels.
Ce qui est le cas chez PROPULSEKAYAK

Toutefois, les propriétaires de navires de plaisance peuvent directement réaliser les démarches d’enregistrement auprès d’une DDTM – délégation à la mer et au littoral, lorsque le vendeur ne détient pas d’agrément.

L’enregistrement peut se faire de façon dématérialisée sur :
https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil

Si la démarche dématérialisée est à privilégier, les propriétaires qui souhaitent procéder aux formalités de façon non dématérialisée, peuvent le faire par courrier. Ils doivent renseigner l’imprimé d’enregistrement dit fiche plaisance, disponible dans les DDTM des délégations à la mer et au littoral et sur le site internet du ministère : https://www.mer.gouv.fr/sites/default/ files/2021-02/fiche_plaisance__08_2006_ cle556823.pdf
Il est classé dans l’article « Acheter, vendre des navires de plaisance pour une navigation en mer ».

Liste des pièces à fournir :
· Pour le kayak :
Facture d’achat du kayak et/ou acte de vente
Déclaration écrite de conformité́ (DEC) pour les embarcations CE ou Attestation de conformité́ (embarcation hors marquage CE)
· Pour le propriétaire :
Photocopie de la carte d’identité́
Justificatif de domicile
Imprimé fiche plaisance (demande d’enregistrement)
(À renseigner uniquement pour les dossiers traités par courrier)

c) Faut-il faire apparaitre Les marques d’identification

Les marques d’identification sont le n° d’immatriculation qui vous est attribué, elles sont internes et externes.
Les marques d’identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.

Marque interne :

Cette marque permet à tout navigateur en difficulté́ de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité́ du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012. La hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait est de 0,1 cm.

Marque externe :

Pour les kayaks CE :
·       A la voile, pas d’obligation de marques extérieures.
·       A moteur, Numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque, les dimensions sont libres sans être inferieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Pour les kayaks mues exclusivement à l’énergie humaine :
·       Une démarche volontaire mais un standard obligatoire.
Dimensions libres sans être inferieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère. Épaisseur du trait : 0,5 cm minimum.

3 Utiliser mon kayak en mer en toute sécurité

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m est régie par la Division 240 qui définit le matériel d’armement et de sécurité pour l’ensemble des embarcations, qu’elles soient marquées « CE » ou non.

Cette division concerne les conditions d’utilisation, le matériel d’armement et de sécurité, de tout type de flotteur de plaisance à usage personnel ou de formation.

a) A moins de 300 mètres d’un abri :

Les embarcations et engins propulsés principalement par l’énergie humaine effectuent une navigation exclusivement diurne.
Leur navigation est limitée à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres. Ils ne sont pas astreints à l’emport de matériel d’armement et de sécurité́.
Toutes fois nous vous conseillons vivement le port d’un EFI (Équipement individuel de flottabilité́) de 50N

b) A moins de 2 miles nautiques d’un abri :

La navigation diurne d’une embarcation ou d’un engin propulsé(e) principalement par l’énergie humaine est autorisée jusqu’à 2 milles d’un abri si toutes les conditions suivantes sont respectées :
· Il (elle) ne présente pas les caractéristiques d’un engin de plage.
· Le flotteur comporte un dispositif qui permet à un pratiquant, après un chavirement de rester au contact du flotteur, de remonter sur l’embarcation et de repartir, seul ou le cas échéant, avec l’assistance d’un accompagnant.

Avec un matériel de sécurité dit « basic » :
·       EFI d’au moins 50N.
·       Dispositif lumineux, une lampe torche étanche embarquée. Sinon un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité́.
·       Dispositif de remorquage.

c) A moins de 6 milles nautiques d’un abri :

À l’exception des planches à pagaie, les embarcations et engins propulsé(e)s principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage sont autorisées à naviguer diurne jusqu’à 6 milles d’un abri si toutes les conditions suivantes sont respectées :
· Cette navigation s’effectue à deux embarcations de conserve minimum. Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF.

Avec un matériel de sécurité dit « côtier » :
·      Équipement individuel de flottabilité́ d’au moins 100 N.
·      Dispositif lumineux, une lampe torche étanche embarquée. Sinon un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité́.
·      Dispositif de remorquage.
·      Chaque groupe de deux embarcations dispose d’un émetteur-récepteur VHF, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion, et est accessible en permanence par le pratiquant.
·      Trois feux rouges à main.
·      Un compas magnétique étanche ou système GPS.
·      La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, des zones de navigation fréquentées, sur papier ou support électronique.
·      Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM).
·      Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.

Information : les enfants de 30 kg maximum disposent d’un EIF de 100 N de flottabilité́, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Pour les kayaks CE de plus de 2,5m qui navigue à la voile ou moteur, le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.
Pour rappel : TOUT LES KAYAKS HOBIE SONT « CE » CATEGORIE D.
Vous devrez adapter votre matériel de sécurité en fonction de votre distance de navigation comme décrit ci-dessus.

Quelques soit vos zones de navigation, soyez prudent, prenez bien les informations météorologiques et de marée le cas échéant.

Bonne navigation à tous !

Lexique :

Définitions des embarcations :

1.    Engin de plage : Embarcation ou engin appartenant à l’une des catégories suivantes les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque.
Les embarcations ou engins propulses par un moteur à propulsion thermique ou électrique d’une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque.
Les embarcations ou engins principalement propulsés par l’énergie humaine, de moins de 3,50 m de longueur de coque.
Les embarcations ou engins propulsés principalement par l’énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité́, de stabilité́ et de flottabilité́ de l’article 245-4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m, les surfs.
2.    Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur.
3.    Véhicule nautique à moteur (moto-jet aquatique) : embarcation de longueur de coque inférieure à 4 mètres équipée d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçue pour être manœuvrée par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu’à l’intérieur de celle-ci.
Les embarcations répondant à la définition des véhicules nautiques à moteur à l’exception de l’appareil de propulsion interne, remplacé par un moteur électrique, sont soumises aux prescriptions de la présente division relatives aux véhicules nautiques à moteur.
4.    Planche nautique à moteur : Planche de longueur de coque inférieure à 2,5 m à moteur à propulsion thermique ou électrique et dirigée uniquement par les mouvements du corps du (ou des) pratiquant(s).
5.    Embarcation ou engin propulsé principalement par l’énergie humaine :
flotteur :sur lequel (ou à bord duquel) le pratiquant se tient assis, agenouillé ou debout ; et conçu pour être propulsé à la force des bras et/ou des jambes du pratiquant. L’adjonction, à titre accessoire, d’une voile d’appoint (fixe ou aérotractrice) n’est ni nécessaire ni interdite. Elles comprennent notamment les avirons de mer et les kayaks de mer.
6.    Planche à voile : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une voile solidaire.
7.    Planche aérotractée (kite surf): quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient en équilibre dynamique, et dont la propulsion est assurée par une aile aérotractrice.
8.    Planche à pagaie (Stand Up Paddle Board) : planche sur laquelle le pratiquant se tient debout, propulsée et dirigée au moyen d’une pagaie.
9.    Voilier : navire conforme à la définition du « navire à voile » de l’article 110-2 de la division 110 du présent règlement.
10. Engin à sustentation hydropropulsé : Engin utilisant la réaction d’un écoulement d’eau pour s’élever et se déplacer au-dessus de la surface du plan d’eau à partir duquel il s’alimente. L’élément mécanique qui communique à l’eau l’énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l’engin proprement dit ou supporté par un flotteur.

Les kayaks rentrent dans la définition N°5

Définitions génériques :

1.    Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
2.    Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé́, du respect des règlements et de la sécurité́ des personnes embarquées.
3.    Navire auto-videur : navire, embarcation ou engin dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée.
4.    EIF : équipement individuel de flottabilité́, l’indice de flottabilité est exprimé en Newton.

Pour en savoir plus :

Les textes de référence de la Réglementation CE

La directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules à moteur abroge la directive 94/25/CE amendée par la directive 2003/44/CE.
Le décret 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement, qui a transposé la directive européenne 2013/53/UE du 20 novembre 2013 a été abrogé.
Désormais, les dispositions du décret 2016-763 ont été codifié dans la partie réglementaire du code des Transports 5ème partie :

Livre 1er, Chapitre III, section 3, sous-sections 1, 2 et 3
Livre 1er, Chapitre III, sections 4 et 5
Livre 1er, annexes I à VIII

Les divisions : https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance
L’immatriculation : https://www.mer.gouv.fr/acheter-vendre-enregistrer-des-navires-de-plaisance-pour-naviguer-en-mer
Guide du kayak en mer : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/14082-6_guide-kayak-en-mer_web_planches.pdf

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